Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 11 novembre 2026
Pré-lancement : les ventes ne sont pas encore ouvertes. Ces conditions s'appliqueront aux commandes passées à partir de l'ouverture des ventes ; elles seront alors complétées de l'identité du vendeur et des coordonnées du médiateur de la consommation.
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s'appliquent à toutes les ventes conclues à distance sur le site beaumur.fr (le « Site ») entre :
- Beaumur, joignable à contact@beaumur.fr (ci-après « Beaumur »), dont l'identité complète (nom, adresse, numéro SIRET, téléphone) sera indiquée ici avant l'ouverture des ventes ;
- et toute personne physique agissant à des fins non professionnelles (le « Client »).
Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV avant de passer commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 2 — Produits
Beaumur propose :
- des tirages personnalisés : une composition graphique réalisée à partir de la photo fournie par le Client, imprimée en affiche d'art sans cadre, au format A3 (29,7 × 42 cm), A2 (42 × 59,4 cm) ou A1 (59,4 × 84,1 cm) ;
- des cartes cadeaux utilisables sur le Site.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche. Les visuels du Site sont des exemples : chaque composition est unique et son rendu dépend de la photo fournie. De légères différences de couleur entre l'écran et le tirage imprimé sont possibles.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable (article 293 B du Code général des impôts). Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande (article 8). La personnalisation « Calque date et lieu » est offerte.
Article 4 — Commande
Pour commander, le Client choisit le format, télécharge sa photo (obligatoire), indique le lieu et la date de la légende (ou demande une affiche sans légende) et, s'il le souhaite, des instructions particulières, puis valide et paie sa commande. Le contrat est conclu à la réception par le Client de l'e-mail de confirmation de commande.
Beaumur peut refuser ou annuler une commande, en remboursant intégralement le Client, si la photo est inexploitable, si son contenu est illicite ou porte atteinte aux droits d'un tiers, ou en cas de suspicion de fraude.
Pour toute commande d'un montant égal ou supérieur à 120 €, Beaumur conserve l'écrit constatant le contrat pendant dix ans et en garantit l'accès au Client sur simple demande (article L. 213-1 du Code de la consommation).
Article 5 — Photo fournie par le Client
Le Client garantit qu'il détient les droits sur la photo transmise et qu'il a obtenu l'accord des personnes reconnaissables qui y figurent (ou de leurs représentants légaux pour les mineurs). Il autorise Beaumur à utiliser cette photo dans le seul but de réaliser la composition, d'imprimer et de livrer sa commande et d'en assurer le service après-vente, avec l'aide des prestataires décrits dans la politique de confidentialité (notamment des outils de création graphique, dont des services d'intelligence artificielle, et le partenaire d'impression).
Beaumur n'utilise ni la photo ni la composition réalisée à des fins promotionnelles sans l'accord écrit préalable du Client. Les copies de travail de la photo sont supprimées au plus tard 12 mois après la livraison ; le Client peut demander à tout moment la suppression de sa photo, dans les conditions prévues par la politique de confidentialité.
Article 6 — Aperçu, révision et validation
Sous 48 heures ouvrées après la commande, Beaumur adresse au Client, par e-mail, un aperçu numérique de sa composition. Le Client dispose de 7 jours pour la valider ou demander une révision. Une révision est incluse, sans condition.
Aucun tirage n'est imprimé sans la validation expresse du Client. Si, après révision, l'aperçu ne lui convient toujours pas, le Client peut annuler sa commande : il est alors intégralement remboursé dans un délai de 14 jours, par le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Sans réponse du Client 7 jours après l'envoi de l'aperçu, Beaumur le relance ; la commande reste en attente et les délais de livraison courent à compter de la validation. Sans réponse 30 jours après l'envoi de l'aperçu malgré ces relances, Beaumur peut annuler la commande et rembourser intégralement le Client.
Article 7 — Paiement
Le prix est payable en totalité à la commande, par l'un des moyens de paiement proposés sur le Site. Les paiements sont traités de manière sécurisée par Shopify et ses prestataires de paiement : Beaumur n'a jamais accès aux coordonnées bancaires du Client. Les cartes cadeaux et codes de réduction s'utilisent dans les conditions qui leur sont propres.
Article 8 — Production et livraison
Après validation de l'aperçu, le tirage est imprimé à la demande par le partenaire d'impression de Beaumur, puis expédié avec suivi, à l'adresse indiquée par le Client. À titre indicatif, l'expédition intervient sous 1 à 2 jours ouvrés après la validation et la livraison sous 3 à 5 jours ouvrés en France métropolitaine. Les délais indicatifs vers les autres destinations figurent sur la page Livraison et retours. En tout état de cause, Beaumur s'engage à livrer au plus tard 30 jours après la validation de l'aperçu.
Frais de livraison :
- France métropolitaine : livraison à domicile par La Poste, avec suivi, offerte ;
- Union européenne : 22 € ;
- autres pays desservis : 29 €.
Pour les livraisons hors Union européenne, d'éventuels droits et taxes d'importation peuvent être réclamés au destinataire par le transporteur.
Le risque de perte ou d'endommagement est transféré au Client au moment où il prend physiquement possession du produit. Si le colis ou le tirage arrive abîmé, le Client en informe Beaumur à contact@beaumur.fr dans les 14 jours suivant la réception, photos à l'appui : le tirage est réimprimé et renvoyé sans frais.
En cas de dépassement du délai de livraison, le Client peut, après avoir enjoint Beaumur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat dans les conditions prévues aux articles L. 216-6 et suivants du Code de la consommation.
Article 9 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L. 221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les tirages personnalisés, réalisés à partir de la photo du Client, ne bénéficient donc pas du droit de rétractation. Cette exclusion ne prive le Client ni de la garantie avant impression prévue à l'article 6, ni des garanties légales prévues à l'article 10.
Cartes cadeaux. Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de l'achat d'une carte cadeau pour se rétracter, à condition que la carte n'ait pas été utilisée. Il notifie sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à contact@beaumur.fr, ou au moyen du formulaire figurant en annexe. Beaumur rembourse la carte dans les 14 jours suivant la réception de cette décision, par le moyen de paiement utilisé lors de l'achat.
Article 10 — Garanties légales
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-1 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour les mettre en œuvre, le Client contacte Beaumur à contact@beaumur.fr.
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Article 11 — Cartes cadeaux
La carte cadeau est envoyée par e-mail à l'acheteur ou, s'il le souhaite, directement au destinataire. Elle est utilisable sur l'ensemble du Site, en une ou plusieurs fois, et n'a pas de date d'expiration, sauf mention contraire indiquée lors de l'achat. Elle ne peut pas être échangée contre des espèces, sauf exercice du droit de rétractation prévu à l'article 9.
Article 12 — Propriété intellectuelle
Les contenus du Site (textes, visuels, marque, charte graphique) sont protégés. La composition graphique réalisée pour le Client est destinée à son usage personnel et privé : le Client acquiert le tirage, mais pas le droit de reproduire ou d'exploiter commercialement la composition sans l'accord écrit de Beaumur.
Article 13 — Données personnelles
Les données personnelles du Client sont traitées conformément à la politique de confidentialité. Le Client qui communique son numéro de téléphone peut s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel (www.bloctel.gouv.fr).
Article 14 — Service client, réclamations et médiation
Pour toute question ou réclamation : contact@beaumur.fr (réponse sous 24 heures ouvrées, du lundi au vendredi).
Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Beaumur, dont les coordonnées seront indiquées ici avant l'ouverture des ventes. Le Client doit au préalable avoir tenté de résoudre le litige directement auprès de Beaumur par une réclamation écrite.
Article 15 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige est porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun ; le Client peut notamment saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Annexe — Formulaire de rétractation (cartes cadeaux uniquement)
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l'attention de Beaumur, contact@beaumur.fr :
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.